Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET WWW.LESSOPHINETTES.COM
ARTICLE 1 : Désignation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre d’une part Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes, Entrepreneur Individuel, N° SIRET : 948 161 559 00018, ayant son siège au 42 rue de l'église 75015 Paris, et d'autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site lessophinettes.com, ci-après dénommée "le Client".
ARTICLE 2 : Dispositions générales relatives aux CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits Les Sophinettes, et de détailler les droits et obligations de Sophie Caillot - Les Sophinettes et des Clients.
Les CVG régissent les relations entre Les Clients et Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes. Tout Client procédant à une commande s'engage à respecter sans réserve les présentes CVG.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 14 octobre 2023.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par le Client.
ARTICLE 3 : Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend ni les frais de port facturés en supplément du prix, ni les taxes douanières pouvant être appliquées à la frontière par les autorités compétentes, sans que Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes ne soit tenue au courant et puisse être considérée comme responsable.
ARTICLE 4 : Produits
Les articles sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes s’engage à ce que les photographies des produits soient les plus conformes possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients, mais celles-ci ne constituent pas un document contractuel. En effet, il est important de noter que des éléments peuvent variés (perles, apprêts...) en fonction de la disponibilité des matériaux utilisés. Des éléments de substitution (perles, apprêts...) pourront être utilisés sans l'accord préalable du Client. Ceux-ci seront soigneusement choisis pour être au plus proche de ceux utilisés initialement.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses bijoux. Elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des conseils d'utilisation.
Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l’accord écrit de Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes.
ARTICLE 5 : Commande
Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande.
Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Passer la commande » ou « Commander » et ajouter les informations concernant le mode de livraison et le mode de paiement. Le Client recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande si une fraude quelconque est suspectée, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.
ARTICLE 6 : Paiement
Une fois sa commande validée, le Client accepte automatiquement les Conditions Générales de Ventes.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par les moyens de paiement disponibles proposés sur le Site lessophinettes.com.
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires.
En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande. Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes pourra mettre à disposition du Client une facture par voie électronique après paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
ARTICLE 7 : Livraison
L'expédition des commandes passées sur le Site lessophinettes.com se fait à destination de la France exclusivement.
La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni à une boîte postale.
Aucune destination internationale n'est prise en charge.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le Site lessophinettes.com à l'étape du paiement de commande.
Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes.
Toutes les informations relatives à la livraison sont consultables dans la rubrique Expéditions du Site lessophinettes.com
ARTICLE 8 : Retour et droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne peuvent pas être retournées.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes, par email à les.sophinettes.contact@gmail.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes, 42 rue de l'église 75015 Paris.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
Tout produit endommagé ne sera pas repris.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes se réserve le droit de juger si le produit peut être re-commercialisé ou non, selon ses standards de qualité.
En cas de rétractation, Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes remboursera la totalité des paiements perçus, soit par re-créditation du compte Paypal du Client, soit par virement bancaire.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état intact aura été vérifié.
Madame Sophie Caillot - Les Sophinettes ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.
